RECONVERSION PROFESSIONNELLE : LE CIF (CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION)

cifPRESENTATION

DEFINITION

Le Congé Individuel de Formation (CIF) s’adresse aux salariés qui souhaite suivre une formation longue.

La durée du CIF est au maximum de :

– 1 an pour une formation à temps plein,

– ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel.

LES OBJECTIFS DU CIF

Le CIF permet de suivre tout type de formation, même si elle n’a pas de lien avec l’activité exercée par le salarié.

Cette formation doit permettre au salarié soit :

– l’accès à un niveau de qualification supérieure,

– le changement de profession ou de secteur d’activité,

– la préparation à un examen pour obtenir un diplôme d’Etat ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

cifQUI PEUT BENEFICIER DU CIF ?

LES SALARIES CONCERNES

Tout les salariés d’une entreprise du secteur privé peuvent bénéficier d’un CIF.

Il existe toutefois des conditions d’ancienneté qui varient selon le statut du salarié :

– Si le salarié est en CDI, il doit justifier d’une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non (36 mois s’il est salarié d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 12 mois dans la même entreprise,

– Si le salarié est en CDD, il doit justifier d’une activité salariée d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.

cifFORMALITES A REMPLIR

SALARIES EN CDI

Le salarié concerné doit effectuer une demande écrite d’autorisation d’absence auprès de son employeur. Cette demande doit préciser l’intitulé de la formation, sa date d’ouverture, sa durée et l’organisme de formation.

SALARIES EN CDD

Le salarié doit demander un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) avec son dernier bulletin de salaire. Sur ce bordereau figure les droits du salarié au CIF. La formation se déroule à la fin du CDD, et au plus tard 12 mois après le terme du contrat.

cifSTATUT DU SALARIE PENDANT LE CIF

Le bénéficiaire du CIF est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Le contrat de travail est suspendu mais pas rompu. Le salarié doit donc être présent tout au long de sa formation.

Le temps passé en formation étant assimilé à du temps de travail effectif, le bénéficiaire du CIF conserve ses droits pour les congés payés, l’ancienneté et les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications). Il bénéficie aussi, de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail).

A la fin de sa formation, le bénéficiaire doit réintègrer son poste de travail ou un poste équivalent. L’employeur n’est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

cifCOMBIEN CA COUTE ?

REMUNERATION

La rémunération varie selon le salaire antérieur mensuel brut du salarié :

– 100 % du salaire antérieur si le salaire brut est inférieur à 2 933,24 euros,

– entre 80 et 60% du salaire antérieur si le salaire brut est supérieur à 2 933,24 euros 

Si le montant obtenu est inférieur à 2 933,24 €, c’est ce montant qui est versé (chiffres 2016).

Attention, le maintien de la rémunération n’est pas automatiquement mis en place. Le salarié doit obtenir à la fois l’autorisation d’absence de  son employeur et à la fois l’accord de l’organisme paritaire.

COUT DE LA FORMATION

Les organismes paritaires agréés par l’État (FONGECIF, OPCA) sont chargés du financement du CIF

A ce titre, ils peuvent prendre en charge, selon leur ordre de priorité :

– la rémunération,

– le coût de la formation,

– les frais de transport,

– les frais d’hébergement.

 Chaque structure a ses propres règles de financement et de prise en charge du CIF. Il est donc conseillé au salarié de s’informer le plus tôt possible auprès du FONGECIF ou auprès de l’OPCA dont il dépend.

cifLES + AUVERGNE FORMATION

L’école Auvergne Formation située à Clermont-Ferrand propose de nombreuses possibilités de formation dans les domaines de la santé et du commerce en bac+2, bac+3 ou bac+4.

De plus, tous les bénéficiaires du CIF profitent d’un accompagnement personnalisé. Que ce soit avant le début de la formation ou pendant, nos conseillers vous aident à toutes les étapes : plan de formation, suivi du projet, etc.