RECRUTER EN ALTERNANCE : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

contrat de professionnalisationPRESENTATION

DEFINITION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre une entreprise du secteur privé et un salarié répondant aux critères d’éligibilité (voir ci-dessous).

Il peut être établi au moyen du formulaire cerfa n°12434*02.

LES OBJECTIFS

Le salarié concerné doit :

– acquérir un savoir théorique en cours,

– acquérir un savoir-faire pratique en entreprise.

contrat de professionnalisationQUI PEUT EN BENEFICIER ?

LES EMPLOYEURS CONCERNES

Tout type d’employeurs privés peut signer un contrat de professionnalisation, à l’exception des particuliers-employeurs.

Sont également exclus les employeurs publics tels que l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif (EPA).

Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers sont en revanche concernés par le contrat pro.

Il en est de même pour les établissements publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF, ONF) assujettis au financement de la formation continue, ainsi que les entreprises d’armement maritime.

Voir le texte de lois.

LES CANDIDATS CONCERNES

Pour pouvoir signer un contrat de professionnalisation, le futur salarié doit répondre à un des critères suivants :

– Etre âgé de 16 à 25 ans révolus,

– Etre inscrit comme demandeur d’emploi et avoir plus de 26 ans,

– Etre bénéficiaire du RSA,

– Etre bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),

– Etre bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),

– Avoir été bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

contrat de professionnalisationTYPE DE CONTRAT

    CONTRAT DE TYPE CDD

Le contrat de professionnalisation peut être signé pour une durée de 6 à 12 mois. Cette durée peut être étendue à 24 mois sous certaines conditions, telles que l’obtention d’un diplôme en 2 ans.

Ce CDD est renouvelable une fois dans les cas suivants :

– poursuite en qualification supérieure ou complémentaire à la première,

– si le salarié concerné n’a pas pu obtenir la qualification préparée (échec à l’examen, maternité, adoption, maladie, accident du travail ou défaillance de l’organisme de formation).

A noter : aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

    CONTRAT DE TYPE CDI

Le contrat de professionnalisation peut être signé en CDI.

Dans ce cas, les actions de formation se feront en début de contrat. La formation sera d’une durée de 6 à 12 mois pouvant être allongée à 24 mois.

De plus, le salaire du bénéficiaire connaîtra des abattements pendant la période de professionnalisation.

contrat de professionnalisationORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation bénéficie du même statut collectif (convention/accord collectif, engagement unilatéral, etc.) que les autres salariés.

Le salarié en contrat de professionnalisation ne peut pas travailler plus d’heures que les autres salariés de l’entreprise au cours d’une même semaine. Il ne peut pas non plus travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée. Une journée de repos hebdomadaire est obligatoire.

Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail.

PRESENCE EN ENTREPRISE

La durée du travail est mentionnée au sein du contrat. Elle comprend le temps de formation. Celui-ci a une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat. Cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures.

Le rythme d’alternance au sein de l’école Auvergne Formation est de 3 jours en entreprise par semaine (cours le lundi et le mardi). 

A noter : le salarié sera souvent présent en entreprise la semaine entière pendant les vacances scolaires.

contrat de professionnalisationCOMBIEN CA COUTE ?

REMUNERATION

La rémunération varie selon l’âge et le niveau de formation du jeune embauché. Celui-ci perçoit une rémunération calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC (55% à 80%) ou du salaire minimum conventionnel (si plus avantageux).

COUT DE LA FORMATION

La formation est prise en charge par l’OPCA de l’employeur. Le coût est donc nul, autant pour l’entreprise que pour le bénéficiaire du contrat de professionnalisation.

AIDES FINANCIERES

Des aides financières sont prévues pour les entreprises embauchant une personne en alternance par le biais d’un contrat pro :

– Aide à l’embauche pour les PME jusqu’à 4  000 euros pour les embauches jusqu’au 30 juin 2017,

– Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,

– Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,

– Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ),

– Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi),

– Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé,

– Prime de tutorat.

 Vous pouvez consulter le site du gouvernement pour en savoir plus.

contrat de professionnalisationLES + AUVERGNE FORMATION

L’entreprise qui conclut un contrat de professionnalisation doit remplir un certain nombre de formalités :

–  rédaction du contrat de travail à l’aide du formulaire CERFA,

– dépôts du contrat de travail auprès de l’OPCA et de la DIRECCTE pour obtenir le financement des dépenses de formation liées au projet de professionnalisation ainsi que l’autorisation administrative de mener le projet de professionnalisation.

L’école Auvergne Formation se charge pour l’entreprise du montage du dossier et de l’ensemble des formalités administratives qui en découle.

Les responsables « entreprise » de l’école aident également les employeurs dans la sélection et le recrutement des alternants.

 

Déposer une Offre d’Emploi en Alternance

Votre entreprise (obligatoire)

Votre secteur d'activité (obligatoire)

Personne à contacter (obligatoire)

Adresse de l'entreprise (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Intitulé du poste (obligatoire)

Missions proposées (obligatoire)

Profil du candidat (obligatoire)

Lieu de travail (obligatoire)

Type de contrat proposé (Obligatoire)