CHOISIR LES ETUDES EN ALTERNANCE : LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

alternancePRESENTATION

DEFINITION

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre une entreprise du secteur privé ou public et un salarié répondant aux critères d’éligibilité (voir ci-dessous).

L’étudiant salarié alterne entre des périodes en entreprise et des périodes à l’école.

LES OBJECTIFS DE L’ALTERNANCE

Le premier objectif est de faciliter l’emploi des jeunes par l’insertion professionnelle. L’alternance est un vrai plus qui apporte une valeur ajoutée sur un CV.

En effet, l’étudiant concerné va acquérir :

– un savoir théorique en cours,

– mais aussi un savoir-faire pratique en entreprise.

alternanceQUI PEUT BENEFICIER D’UN CONTRAT EN ALTERNANCE ?

LES ETUDIANTS CONCERNES

Pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être âgé de 16 à 29 ans révolus.

Cependant, il n’y a pas de limite d’âge si : 

– Le travailleur est une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue,

– Le jeune est un sportif de haut niveau,

– Il s’agit d’une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

LES EMPLOYEURS POSSIBLES

Tout type d’employeurs peut signer un contrat d’apprentissage, à l’exception des particuliers-employeurs.

Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers sont aussi concernés par le contrat d’apprentissage.

Il en est de même pour les établissements publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF) assujettis au financement de la formation continue, ainsi que les entreprises d’armement maritime et les collectivités locales.

Voir les informations du Ministère du Travail.

alternanceTYPE DE CONTRAT

    CONTRAT DE TYPE CDD

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée limitée de 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

    CONTRAT DE TYPE CDI

Le contrat d’apprentissage peut être signé en CDI.

Dans ce cas, le contrat débute par une période de formation.

contrat de professionnalisationORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le bénéficiaire du contrat d’apprentissage bénéficie du même statut collectif (convention/accord collectif, engagement unilatéral, etc.) que les autres salariés.

Le salarié en contrat d’apprentissage ne peut pas travailler plus d’heures que les autres salariés de l’entreprise au cours d’une même semaine. Il ne peut pas non plus travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée. Une journée de repos hebdomadaire est obligatoire.

Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail.

PRESENCE EN ENTREPRISE

Le rythme d’alternance au sein de l’école Auvergne Formation est de 3 jours en entreprise et de deux jours à l’école par semaine. 

L’étudiant est un salarié à part entière. A ce titre, il doit :

– être présent en entreprise (35 heures / semaine) pendant les vacances de notre centre de formation,

– fournir un certificat d’arrêt de travail en cas d’absence en cours et/ou en entreprise,

– prendre ses congés payés en dehors des périodes de cours.

alternanceCOMBIEN CA COUTE ?

REMUNERATION

La rémunération varie selon l’âge et le niveau de formation du jeune embauché. Celui-ci perçoit une rémunération nette calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC (43 à 78%). Cette rémunération est exonérée de charges sociales salariales.

COUT DE LA FORMATION

La formation est prise en charge par l’employeur via son OPCO (Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). Celui-ci bénéficie d’une réduction sur les charges sociales patronales.

La formation est donc gratuite pour les étudiants en contrat d’apprentissage.

contrat de professionnalisationLES + DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE 

POUR L’EMPLOYEUR

Une prime à l’embauche d’un apprenti de 8000€ sera versée entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 aux entreprises qui embauchent des alternants préparant jusqu’à une licence professionnelle ou Bachelor (titre de niveau 6).

POUR LE JEUNE

L’achat d’un ordinateur portable ou d’une tablette sera financé à hauteur de 500 euros par l’aide de l’Etat au premier équipement professionnel.

alternanceVOUS POUVEZ AUSSI SIGNER UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

L’école Auvergne Formation peut également établir des contrats de professionnalisation.

    CONTRAT DE TYPE CDD

Le contrat de professionnalisation peut être signé pour une durée de 6 à 12 mois. Cette durée peut être étendue à 24 mois sous certaines conditions, telles que les diplômes en 2 ans.

Ce CDD est renouvelable une fois dans les cas suivants :

– poursuite en qualification supérieure ou complémentaire à la première,

– si le salarié concerné n’a pas pu obtenir la qualification préparée (écher à l’examen, maternité, adoption, maladie, accident du travail ou défaillance de l’organisme de formation).

A noter : aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

    CONTRAT DE TYPE CDI

Le contrat de professionnalisation peut être signé en CDI.

Dans ce cas, les actions de formation se feront en début de contrat. La formation sera d’une durée de 6 à 12 mois pouvant être allongée à 24 mois.