RECRUTER UN STAGIAIRE : LA CONVENTION DE STAGE ALTERNE

convention de stagePRESENTATION

DEFINITION

Véritable alternative au contrat de professionnalisation, le stage alterné en entreprise est validé par la signature d’une convention tripartite entre votre entreprise, un stagiaire et notre établissement de formation.

La convention de stage alterné peut être signée pour une durée maximale de 6 mois par année d’enseignement ou de 924 heures si le stage est fractionné dans le temps.

LES OBJECTIFS

Le stage alterné répond à un besoin de votre entreprise et lui offre une solution pour intégrer un stagiaire durant une période de longue durée.

convention de stageQUI PEUT EN BENEFICIER ?

LES EMPLOYEURS CONCERNES

Les employeurs du secteur privé ou public, ainsi que les associations, peuvent signer une convention de stage alterné, à l’exception des particuliers-employeurs.

Il existe des limites au nombre de stagiaires présents simultanément dans une entreprise :

– Si l’entreprise emploie moins de 20 salariés, elle peut accueillir 3 stagiaires maximum,

– Si l’entreprise emploie plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires est limité à 15% de son effectif.

LES CANDIDATS CONCERNES

Pour pouvoir signer une convention de stage alterné, le futur stagiaire doit suivre un cursus scolaire ou universitaire comprenant un minimum de 200 heures d’enseignements annuel. Cela concerne l’ensemble des étudiants de l’école Auvergne Formation.

convention de stageTYPE DE CONTRAT

Le stagiaire n’a pas le statut de salarié. Il n’y a  donc pas :

– de contrat de travail,

– de salaire,

– de visite médicale,

– d’application de la convention ou de l’accord collectif d’entreprise.

En revanche, la convention tripartite de stage alterné doit comporter les mentions suivantes :

– intitulé complet de la formation suivie par le stagiaire,

– activités confiées au stagiaire,

– nom de l’enseignant référant et du maître de stage,

– dates du stage et volume horaire hebdomadaire effectué par le stagiaire,

– taux horaire de la gratification du stagiaire et le mode de versement pour tous les stages d’une durée supérieure à 2 mois,

– avantages éventuels accordés au stagiaire,

– régime de protection sociale du stagiaire.

convention de stageORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le stagiaire ne peut pas travailler plus d’heures que les autres salariés de l’entreprise au cours d’une même semaine. Il ne peut pas non plus travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée. Une journée de repos hebdomadaire est obligatoire.

PRESENCE EN ENTREPRISE

Le rythme de stage alterné au sein de l’école Auvergne Formation est de 2 ou 3 jours en entreprise par semaine (cours le lundi et le mardi). 

A noter : le stagiaire sera souvent présent en entreprise la semaine entière pendant les vacances scolaires.

convention de stageCOMBIEN CA COUTE ?

REMUNERATION

La gratification du stagiaire est obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois au cours d’une même année d’étude. Cette gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage et est versée mensuellement.

Le montant versé ne peut pas être inférieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2016), soit une gratification minimale obligatoire de 3,60 €/heure.

Si le stage n’est pas exercé de façon continue, la gratification est tout de même obligatoire à partir de la 309e heure de présence dans l’entreprise.

A noter : si l’indemnité de stage ne dépasse pas le montant minimal (504€/mois à temps complet et à 35H en 2016), l’entreprise est exonérée de cotisations sociales (patronales et salariales) .

convention de stageLES + AUVERGNE FORMATION

L’école Auvergne Formation se charge, pour l’entreprise qui signe une convention de stage alterné, des formalités administratives.

Les responsables « entreprise » de l’école aident également les employeurs dans la sélection et le recrutement des stagiaires.

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